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Contrat d'apprentissage

Sujet posté le 30/11/2014 à 00H22 par joueur_242652_1
JOUEUR_242652_1 30/11/2014 à 00H22
Bonjour 

Je suis apprentis dans une coop.
Je change de site de production, mais egalement de département et donc de maitre d'apprentissage. 
On me dis que je doit rompre mon contrat pour un refaire un nouveau au sein de l'entreprise.
Mais j'ai un doute sur la legalité de la chose, car celà signifie nouvelle période d'essai et tout ce qui va avec ....

Est ce legal et autorisé ? 


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JOUEUR_80552_1 30/11/2014 à 07H41
Bonjour,

Qui est à l'initiative de ton changement de poste ?? Si c'est toi, ça parait logique; si c'est à l'initiative de ton employeur, il n'y a pas lieu de refaire une nouvelle période d'essai.

Le changement de département est sans importance puisque ton employeur reste le même.

Par contre, le fait de changer de maître d'apprentissage justifie, à minima, un avenant à ton contrat, mais il est certainement plus simple pour tout le monde de faire un nouveau contrat. (ton maître d'apprentissage doit être nommé dans ton contrat, donc, si tu en changes, il faut refaire le contrat).

Mais quoi qu'il en soit, légalement, ça ne change rien sur ta date d'entrée dans l'entreprise.

Aux spécialistes de l'apprentissage de confirmer ou d'infirmer.

Bonne journée


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wallon
MAC-FLY (VIP) 30/11/2014 à 14H06
Arf ... 

je connais ça, en fait c'est pour se couvrir en cas d'accident ! 

il faut que sur ton contrat stipule bien, ton lieu d'habitation, ton lieux de travail à la base, en annexe des éventuelles closes comme quoi tu pourrais être ammener à te déplacer 

C'est une question de couverture entre assurance, MSA, inspection du travail

Ca te couvre par la même occasion 

je ne pense pas qu'il y ai de doute à avoire ! Puis tu as un temps de reflexion à la lecture de ton contrat 

Cette été j'avais 2 saisonniers sur mon site, en fin de moisson, plus trop boulot, comme ils ont été trés bon , et en plus demandeur de boulot jusque fin aout ( j'ai fini vers le 9 aout ) 

j'ai demandé à des collégues si ils avaient des besoins ... Et là la DRH, m'a fait tout un bordel, car le contrat était à changer, qu'elle pouvait pas le changer comme ça .... etc ... bref un gros bordel

Au finale sous demande au DG, ( écrite ) une "faveur" a été faite pour une durée de 1 semaine en plus, justifier par une hausse de travaille et manque de moyen sur d'autre site !


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La 1ére COOP de simagri

JOUEUR_13228_2 30/11/2014 à 15H34 30/11/2014 à 15H41
Bonjour,

je pense que le mieux serait un avenant. c'est assez courant de voir ces pratiques...

d'ailleurs, je pense qu'en rompant ton contrat actuel, tu risques en effet de perdre tes avantages et ton ancienneté dans l'entreprise car qui dit nouveau contrat, dit nouveau départ et remise à zéro. je ne connais pas trop les avantages en tant qu'apprenti par rapport à un salarié, mais je pense que l'entreprise y gagne plus que l'employé à agir ainsi...

et il faut aussi faire gaffe avec les ruptures de contrat, car ce qui se dit verbalement n'est pas forcément appliqué à l'écrit. et les torts seront à 100% pour toi si la rupture est de ton fait. le mieux ça serait que ce soit ton entreprise qui rompt le contrat, c'est elle qui te fait changer de site et ce n'est pas de ton initiative, donc pour moi c'est à elle de prendre les torts. sinon essaies de voir avec ton école et tes profs pour savoir ce qu'ils en pensent...


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VLADILIR (VIP) 30/11/2014 à 17H56

Bonsoir,

Je ne vais pas revenir sur les interventions au dessus qui sont très justes

Du point de vue du droit il n'est nécessaire de refaire un contrat d'apprentissage que si tu changes de société, et donc si tu as été viré ou si tu es parti de la première société (que cette société soit une coop ne change rien)

Comme cela ne semble pas être le cas et que tu ne fais que bosser sur un autre site (le fait que tu changes de département ou pas n'a pas d'effet, tu serais resté dans le même département que la problématique serait restée la même) avec un nouveau maître d'apprentissage, il vaut mieux faire un avenant au contrat plutôt qu'un nouveau contrat car, tu touches du doigt la problématique principale, si nouveau contrat il y a une nouvelle période d'essai de deux mois. D'autant que je ne pense pas qu'il soit possible de préciser dans le nouveau contrat que la période d'essai fait zéro jour car cela ne me semble pas légal de contractualiser quelque chose de différent de ce que prévoit le législateur.

Tout ça pour dire que le plus simple est de prendre rendez vous avec le responsable des contrats d'apprentissage dans ton CFA (ou autre établissement scolaire) lui saura te dire exactement quoi faire mais il est plus que probable qu'il te fasse uniquement faire un avenant au contrat.



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Le patriotisme c'est l'amour des siens.
Le nationalisme c'est la haine des autres.
Romain Gary


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