Arf tu raisonnes pas du tout comme moi,
moi si j'avais 250 forets, je trouverais déjà PLUSIEUR transporteur, en contre partie de les faire travailler, je leur demanderais de faire tourner ma coop ( pour des transporteurs de ma région évidement ) et crois que c'est bien plus rentable pour les 2 parties !
Sinon, d'une manière générale, les limitations servent à tuer le commerce à court, moyen ou long terme.
non pas du tout, il suffit de trouver des parades pour faire du commerce, qui marche trés trés bien
A quoi sert cette limitation ?
Bha comme dit avant pour pas aller sur le domaine des autres , si demain je peut faire tt les transports , je pourrais faire de la grume, du HVC pour tt le monde ... etc, et docn encor plus de concurence , d'animausité lol !
mais moi ca ne me dérange pas du tout, juste que ca va profiter toujours au même !
D'autre part, une coop est une société anonyme dans Simagri car il y a un capital pour la constitution. C'est donc ce qu'on appelle une personne 'morale'.
Or, tout ce qui appartient à une personne morale (une sté) n'appartient qu'à elle. Ainsi, si vous détenez des parts, vous êtes propriétaire des parts, pas des biens de ladite société...
Vous ne pouvez donc pas dire que vous transportez vos biens, mais que vous transportez les biens d'une société dont vous avez des parts, même si vous êtes détenteur de 100% des parts.
Penser comme ça, c'est apprendre le mode d'emploi du délit de l'abus de bien social aux jeunes joueurs !
Démonstration :
Vous utilisez des camions d'une entreprise A au profit d'une entreprise B dans laquelle vous avez des intérêts.
4°
Le fait pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du
crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de
celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou
entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou
indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/biens-sociaux-rappel-points,15087.html#OPtEHDvdPsoemZGD.994°
Le fait pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du
crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de
celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou
entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou
indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/biens-sociaux-rappel-points,15087.html#OPtEHDvdPsoemZGD.99
Le fait pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
[...] L'abus de bien social est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 ¤ (…).
Oui sauf que tu oublies la chose essentiel, c'est que la coop facture rien, c'est le CESA qui paille, donc aucun abus de chez pas quoi à chez pas qui.
Et quand bien mm ce serait pas le cas, l'article est valable uniquement si tu favorises une société au détriment d'une autre ( genre double compte ) . mais dans la réaliter ça existe, si c'est bien gérer, il n'y' a aucun abus . Tu prends tous les grand groupe avec plusieur société interne dont toujours un pole transport
De plus, dans la réalité, on aurait du mal à interdire une coop d'avoir ses propres camions. La moindre petite imprimerie de quartier en a souvent au moins un...
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Le fait pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du
crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de
celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou
entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou
indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/biens-sociaux-rappel-points,15087.html#OPtEHDvdPsoemZGD.994°
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crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de
celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou
entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou
indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
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crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de
celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou
entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou
indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/biens-sociaux-rappel-points,15087.html#OPtEHDvdPsoemZGD.994°
Le fait pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du
crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de
celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou
entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou
indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/biens-sociaux-rappel-points,15087.html#OPtEHDvdPsoemZGD.994°
Le fait pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du
crédit de la société, un usage qu’ils savent contraire à l’intérêt de
celle-ci, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société ou
entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou
indirectement ; » (article L. 241-3, 4° du Code de commerce).
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Bha c'est des camions pour offrir un service, c'est pas du transport, une coop n'a aucun droit de faire de transport avec ses propres camions ( juste sa propre marchandise ) , il faut obligatoirement être transporteur . Bien pour celà que la plus part des coop créaient des poles transports pour pouvoir tranporter de tout et POUR LE MONDE , afin d'amortir un maximum leur flotte de camion !
Donc en gros, il se passe que les coop font faire leurs transports par leurs associés et parfois complètent avec les transporteurs dont c'est le "métier".
Les coop ont donc leur camions, mais assumés par les associés : c'est un mélange de genres.
Finalement, si les coop avaient leurs propres camions... Et que les licences n'existaient plus, ça n'irait que mieux.
Non je ne pense pas que ça aille mieux, moi le premier et mes associés si nous avions l'opportunités de faire des transports pour TOUS, nous aurions 10 fois plus de camions, et d'être présent partout, et de vendre encor plus de camion et de semis
ha aussi, dans ton cas de plus licence et dans le sens ou les coop possédent leur camion , chui oki, mais dans ce cas le CESA ne payent plus les transports .... ce qui serait la mort des transporteurs ou la bataille des petits prix
avec moins de régles tout vas mieux, c'est vrai, mais pourquoi changer qqch qui marche ???
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