C'est bien précis pourtant, et simple, aprés j'ai jamais eu le cas
"si la coopérative ferme entre la mise en vente des parts et l'acceptation du remboursement?"
En gros tu fermes avec une demande de remboursement, quoi qu'il arrive c'est la date de la demande qui compte, aprés même au bout de 21 jours le mec est remboursé
Moi je pense qu'il est remboursé, puisque sa demande est engagé ...
Dans le cas inverse c'est fouttu puisque sur sa page " mes parts sociale" il est écrit coop en faillitte donc impossible de reprendre les parts
Sinon c'est trop facile ..... la coop ferme , attend 21 jours , les parts du mecs .... dans le cul .... toi tu ré ouvre plus tard ....
Bien que la définition de faillite pour une CAR n'a jamais été trouver
Tu nous diras quoi quand même
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